Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et cadre juridique

La présente politique de protection des données s’applique à toutes les activités de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via le site de la boutique, concernant les utilisateurs résidant en France.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD) ainsi qu’aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous traitons les données personnelles de manière licite, transparente et sécurisée, conformément aux principes définis à l’article 5 du RGPD.

2. Principes fondamentaux du traitement des données

Les données collectées via le site sont traitées conformément aux principes suivants définis à l’article 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : le traitement repose sur une base juridique valide conformément à l’article 6 du RGPD
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées
• Exactitude : les données inexactes sont rectifiées conformément à l’article 16 du RGPD
• Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD

Ces principes encadrent l’ensemble des opérations de traitement des données personnelles.

3. Droits des utilisateurs conformément au RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15) : obtenir confirmation du traitement et une copie des données
• Droit de rectification (article 16) : corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression des données dans les conditions prévues
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité des données (article 20)
• Droit d’opposition (article 21)
• Droit de retirer le consentement à tout moment (article 7)

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le service client.

4. Sécurité des données et durée de conservation

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

• Transmission sécurisée des données via protocole SSL
• Accès restreint aux données sensibles
• Surveillance régulière des systèmes techniques
• Formation du personnel à la protection des données

Durées de conservation :

• Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la relation contractuelle
• Données comptables : jusqu’à 10 ans, conformément au Code de commerce (article L123-22)
• Données issues des cookies : jusqu’à 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL

5. Transferts de données hors Union européenne

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Mesures techniques et organisationnelles adaptées
• Obligations contractuelles imposées aux prestataires

6. Responsabilité du traitement des données

La boutique agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

À ce titre, elle assume les obligations suivantes :

• Détermination des finalités et des moyens du traitement (article 4 du RGPD)
• Respect des obligations prévues par le RGPD
• Sélection de prestataires conformes aux exigences de protection des données
• Tenue d’un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD

Les prestataires traitent les données uniquement sur instruction de la boutique.

7. Contact et service client

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits :

E-mail : care@lamosidecor.com
Téléphone : +81 (709) 344 98 67
Adresse : 503, 12-1 NAGANO NISHI, SUITA-SHI, OSAKA-FU 565-0817, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30
Zone de service : France

Le service client est disponible pendant les heures ouvrables pour répondre aux demandes relatives aux données personnelles.