Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site de la boutique, ainsi que les droits et obligations entre les utilisateurs et la boutique.

Elles s’appliquent à toutes les ventes et services proposés via le site sur le territoire de la France.

En accédant au site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions, conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

2. Compte client et responsabilité

L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte client.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels
• Toute activité effectuée via le compte est réputée réalisée par son titulaire

La boutique se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

• D’utilisation non conforme
• De violation des présentes conditions
• De comportement portant atteinte au fonctionnement du site

L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage ou de production.

• Les prix sont indiqués en euros (EUR)
• Les prix incluent les taxes applicables conformément au Code général des impôts

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et remboursé conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

4. Commandes et paiements

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions.

• Le paiement intégral est exigé au moment de la commande
• Les paiements sont sécurisés conformément à l’article L133-16 du Code monétaire et financier
• Une confirmation est envoyée par courrier électronique après validation

La boutique se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

• D’erreur manifeste
• D’activité suspecte
• De problème technique

5. Livraison et conditions d’expédition

Après confirmation du paiement, les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

Date limite de traitement :
Les commandes passées avant 16:30 sont traitées le jour ouvrable même.
Les commandes passées après 16:30 seront traitées le jour ouvrable suivant.
En cas de jour férié en France, le traitement commence le jour ouvrable suivant.

Conditions de livraison :

• Commandes inférieures à 100 € : frais de livraison de 10 €
• Commandes égales ou supérieures à 100 € : livraison gratuite

Le délai de livraison estimé est de 7 à 13 jours ouvrables à compter de l’expédition.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de livraison disponible sur le site.

6. Annulation des commandes

L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après confirmation, à condition que celle-ci n’ait pas été expédiée.

• Si la commande n’est pas expédiée, l’annulation est effectuée dans les meilleurs délais
• Une fois expédiée, l’annulation n’est plus possible

Pour plus de détails, il convient de consulter la Politique d’annulation des commandes disponible sur le site.

7. Retours, échanges et remboursements

Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours après réception, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Conditions :

• Produit non utilisé, en état d’origine
• Emballage et accessoires inclus
• Numéro de commande fourni
• L’étiquette de retour est incluse dans le colis reçu

Afin de garantir une vérification conforme :

• Aucun échange direct automatique n’est effectué
• Chaque article retourné est inspecté individuellement après réception

Après réception et validation :

• Le remboursement est traité sous 1 à 4 jours ouvrables
• Le délai de réception dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement

Pour plus d’informations, consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement disponible sur le site.

8. Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Gestion des commandes
• Livraison
• Service client
• Fonctionnement technique du site

L’utilisateur peut exercer ses droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée en priorité
• À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

10. Contact et service client

Pour toute question relative aux commandes, services ou conditions d’utilisation :

E-mail : care@lamosidecor.com
Téléphone : +81 (709) 344 98 67
Adresse : 503, 12-1 NAGANO NISHI, SUITA-SHI, OSAKA-FU 565-0817, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30
Zone de service : France

Le service client est disponible pendant les heures ouvrables pour répondre aux demandes.